45675 - SARL BOULANGERIE PATISSERIE KAMMOUN

45675

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Madame Anick BUNEL

Madame Julie PAVIOLO

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

08 juin 2023

Le plan de continuation présenté par la SARL BOULANGERIE PATISSERIE KAMMOUN a été adopté par jugement du16 mai 2024 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir du CIC et du CREDIT AGRICOLE : Il est prévu la poursuite des contrats selon les échéanciers contractuels à compter du jugement arrêtant le plan et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées antérieurement au jugement d'ouverture et/ou pendant la période d'observation, la durée des prêts étant ainsi prorogée du délai nécessaire à l'apurement de ces créances.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 8 ANS selon la progressivité suivante:

- Années 1 et 2: 5%
- Années 3à 8: 15%

Date de la 1ère échéance : 16 mai 2025

(les échéances suivantes étant fixées au 16 mai de chaque année)

SARL

16200

521924647