45634 - Association UNION AMICALE COGNAC FOOTBALL

45634

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Séverine SIBE

Madame Julie PAVIOLO

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D 'ANGOULEME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

27 avril 2023

Le plan de continuation présenté par l'Association UNION AMICALE COGNAC FOOTBALL a été adopté par jugement du 16 mai 2024 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir de la BANQUE POPULAIRE : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 10 ans.

* Pour tous les autres créanciers :
- Option 1 : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante : 2% en année 1 - 4% en année 2 - 6 % en année 3 - 10% en année 4 et 13% de la cinquième à la dixième année.
- Option 2 (uniquement pour ceux qui l'ont accepté) : Remboursement du passif à 50 % sur 6 ans selon la progressivité suivante : 2% en année 1 et 19.60% de la deuxième à la sixième année.

Date de la 1ère échéance : 16 mai 2025.

(les échéances suivantes étant fixées au 16 mai de chaque année)

Association

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781199435