45151 - COIARL LES DROLES D'OISEAUX

45151

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Madame Françoise DEIS

Madame Anne AFGOUN

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

02 mars 2023

Le plan de continuation présenté par la COIARL LES DROLES D'OISEAUX a été adopté par jugement du 15 février 2024 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir du CREDIT MUTUEL : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 10 ans par pactes constants.

* Pour tous les autres créanciers :
- Option 1 : Remboursement de 100 % du passif sur 10 ANS par pactes constants.
- Option 2 : Remboursement de 60 % du passif admis à l'arrêté du plan pour solde de tout compte pour les créances inférieures à 1 000 euros.
- Option 3 : Remboursement de 80 % du passif admis sur 2 ans du plan pour solde de tout compte par pactes constants pour les créances inférieures à 2 000 euros.

Date de la 1ère échéance : 15 février 2025.

(les échéances suivantes étant fixées au 15 février de chaque année)

COIARL

16000

820981660