44648 - Jérôme POUZINEAU

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Mandat clos 133875 - Jérôme POUZINEAU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	44648
Nom	POUZINEAU Jérôme
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Place Francis Louvel 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL
Juge suppléant	Monsieur Fabien BORGES
Liquidateur	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D 'ANGOULEME Place Francis Louvel 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	RG 23/00444
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	16 novembre 2023
Publication BODACC	08 décembre 2023
Perspective de clôture	La procédure de Liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de Monsieur Jérôme POUZINEAU portant sur son patrimoine personnel et sur son patrimoine professionnel. Les opérations liées à la liquidation judiciaire se poursuivent et il est trop tôt pour donner un avis définitif sur le sort des créanciers et le règlement de leur créance. Toutefois, compte tenu des éléments connus, il est possible de déterminer que le dossier est voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende partiel aux seuls créanciers privilégiés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	08 février 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 avril 2024
Limite de revendication	08 mars 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 juin 2024

Société

Nom	POUZINEAU
Prénom	Jérôme
Adresse	6 rue du LAVOIR
Code Postal	16240
Ville	BRETTES
Numéro SIRET	501500961
Activité	Exploitant agricole : Culture de céréales

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