44573 - SAS MOTO 16

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	44573
Nom	MOTO 16 SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Monsieur Jocelyn BELLET
Juge suppléante	Madame Anick BUNEL
Liquidateur	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	2023/200
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 novembre 2023
Conversion en Liquidation judiciaire	25 avril 2024
Publication BODACC	16 novembre 2023
Publication salariale	30 août 2024
Perspective de clôture	La procédure de Redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 25 avril 2024. Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de désintéressement des créanciers au regard des actions en cours et de l'incendie intervenu dans nuit du 10 novembre 2023. Des investigations sont en cours. La répartition au profit des créanciers dépendra du rapport qui sera rendu par l'expert et de l'indemnisation qui sera accordée par l'assurance.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	16 janvier 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	18 mars 2024
Limite de revendication	16 février 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	16 mai 2024

Société

Nom	MOTO 16
Forme Juridique	SAS
Adresse	186, Route de Vars
Code Postal	16160
Ville	GOND-PONTOUVRE
Numéro SIRET	798078705
Activité	Négoce et réparation de motocycles et négoce de tous accessoires et équipements

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