44542 - Brian (Jean Thierry) FERLAND

42891 - Brian (Jean Thierry) FERLAND

FERLAND Brian (Jean Thierry)

Madame Anick BUNEL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Monsieur Benjamin MEYRIC
Cabinet FIDUCIAL
8 Rue Père Joseph Wresinski,
16000 ANGOULÊME

Plan de Redressement

03 novembre 2022

Concernant le pacte exigible au 31 octobre 2025 :
Par mail en date du 21 octobre 2025, Monsieur Brian FERLAND a sollicité un délai d'un mois pour le règlement de son échéance dans l'attente du règlement de ses factures, ses clients ayant pris du retard.
Ce délai lui a été accordé.
Le règlement devrait pouvoir intervenir début décembre.

Le plan de continuation présenté par Monsieur Brian FERLAND a été adopté par jugement du 31 octobre 2023 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Pour tous les créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS par pactes constants y compris les prêts bancaires de la BANQUE POPULAIRE consolidés sur la durée du plan.

Date de la 1ère échéance : 31 octobre 2024

(les échéances suivantes étant fixées au 31 octobre de chaque année)

Brian (Jean Thierry)

16120

827522012