44542 - Brian (Jean Thierry) FERLAND

Mandat lié

Redressement judiciaire

Mandat clos 42891 - Brian (Jean Thierry) FERLAND

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	44542
Nom	FERLAND Brian (Jean Thierry)
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Anick BUNEL
Juge suppléant	Monsieur Philippe LOZIER
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Commissaire de justice	SELARL LAMOUROUX DENIS 2 Rue de Beaulieu 1er étage BP 258 16007 ANGOULEME CEDEX 1
Expert comptable	Monsieur Benjamin MEYRIC Cabinet FIDUCIAL 8 Rue Père Joseph Wresinski, 16000 ANGOULÊME
Numéro Greffe	2022/155
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	31 octobre 2023
Redressement judiciaire	03 novembre 2022
Arrêté du plan	31 octobre 2023
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Brian FERLAND a été adopté par jugement du 31 octobre 2023 qui prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € * Pour tous les créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS par pactes constants y compris les prêts bancaires de la BANQUE POPULAIRE consolidés sur la durée du plan. Date de la 1ère échéance : 31 octobre 2024 (les échéances suivantes étant fixées au 31 octobre de chaque année)

Société

Nom	FERLAND
Prénom	Brian (Jean Thierry)
Adresse	29 La Garenne Malaville
Code Postal	16120
Ville	BELLEVIGNE
Numéro SIRET	827522012
Activité	Horticulture

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement