Mandat ouvert 44541 - Johan COMPAGNON

Mandat lié

Redressement judiciaire

Mandat clos42361 - Johan COMPAGNON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

44541

Nom

COMPAGNON Johan

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Anick BUNEL

Juge suppléant

Monsieur Philippe LOZIER

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Commissaire de justice

Maître Emmanuel MARQUET
HUISSIER
22 M rue Grange du Chapitre
bp 60012
16230 MANSLE

Numéro Greffe

2022/076

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

26 octobre 2023

Redressement judiciaire

12 mai 2022

Arrêté du plan

26 octobre 2023

Perspective de clôture

Le plan de continuation présenté par Monsieur Joahn COMPAGNON a été adopté par jugement du 26 octobre 2023 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Pour tous les autres créanciers :
- Option 1 : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante :
2% en année 1
5% en année 2
10% en années 3 à 8
15% en année 9
18% en année 10

- Option 2 : Remboursement de 60% du passif sur 5 ans par pactes constants.

Date de la 1ère échéance : 26 octobre 2024

(les échéances suivantes étant fixées au 26 octobre de chaque année)

Société

Nom

COMPAGNON

Prénom

Johan

Adresse

2 rue du Petit Bois
Lieudit Fontainebleau

Code Postal

16200

Ville

SIGOGNE

Numéro SIRET

518332713

Activité

Métallerie - Serrurerie

Enseigne

SMC

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