43952 - SARL GUIBERT ALEXANDRE

42445 - SARL GUIBERT ALEXANDRE

GUIBERT ALEXANDRE SARL

Plan de Redressement

04 novembre 2025

Le plan de continuation présenté par la SARL GUIBERT ALEXANDRE a été adopté par jugement du 5 juin 2023 et prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les contrats de crédit-bail et de location financière en cours au jour de l’ouverture de la procédure à savoir :
- FCA leasing (Fiat Ducato)
- Kinto France (Toyota rav4)
Il est proposé la poursuite des contrats suivant l’échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d’observation

* Concernant les contrats de prêts en cours au jour de l’ouverture de la procédure, à savoir le Prêt Garanti par l’état contracté au CIC, il est proposé la consolidation du prêt sur la durée du plan.
Dans le cadre des dispositions de l’article 622-28 du Code de Commerce, le capital de ces prêts portera intérêt au taux légal ou contractuel, dans les conditions fixées par le dit article.
La remise forfaitaire du taux d’intérêt appliqué à leurs créances pour réduire ce taux) 2% l’an payable à chaque date anniversaire du jugement sauf à ce que le taux contractuel soit inférieur.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante ù
- 5% la première année
- 10.55% des années 2 à 10

Date de la 1ère échéance : 5 juin 2024

(les échéances suivantes étant fixées au 5 juin de chaque année)