Mandat ouvert 43591 - SARL LES DELICES D'ALIFAN

Mandat lié

Redressement judiciaire

Mandat clos42262 - SARL LES DELICES D'ALIFAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

43591

Nom

LES DELICES D'ALIFAN SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe LOZIER

Juge suppléante

Madame Anick BUNEL

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Numéro Greffe

2022/050

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

28 mars 2023

Redressement judiciaire

07 avril 2022

Arrêté du plan

28 mars 2023

Perspective de clôture

Le plan de continuation présenté par la SARL LES DELICES D'ALIFAN a été adopté par jugement du 28 mars 2023 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € : pour 795.60 €

* Concernant les créances à échoir de CCLS LEASING et LOCAM : Il est prévu la poursuite du contrat selon l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante :
- 1% en année 1
- 5% en année 2
- 111.75 % en années 3 à 10

Date de la 1ère échéance : 28 mars 2024

(les échéances suivantes étant fixées au 28 mars de chaque année)

Société

Nom

LES DELICES D'ALIFAN

Forme Juridique

SARL

Adresse

179, Camille PELLETAN

Code Postal

16600

Ville

RUELLE-SUR-TOUVRE

Numéro SIRET

850572355

Activité

Pâtisserie, Salon de Thé

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