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Nom

LES DELICES D'ALIFAN SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

28 mars 2023

Observation

Le plan de continuation présenté par la SARL LES DELICES D'ALIFAN a été adopté par jugement du 28 mars 2023 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € : pour 795.60 €

* Concernant les créances à échoir de CCLS LEASING et LOCAM : Il est prévu la poursuite du contrat selon l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante :
- 1% en année 1
- 5% en année 2
- 111.75 % en années 3 à 10

Date de la 1ère échéance : 28 mars 2024

(les échéances suivantes étant fixées au 28 mars de chaque année)

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.