43298 - EARL BELLAYER AVEC EXT. A M. BELLAYER JÉRÔME

43298

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Séverine SIBE

Madame Anne AFGOUN

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D 'ANGOULEME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

01 juillet 2021

Le plan de continuation présenté par l'EARL BELLAYER et Monsieur Jérôme BELLAYER a été adopté par jugement du 19 Janvier 2023 et :

- Fixe à 15 ans la durée du plan de redressement ;

- Dit que le passif sera réglé selon les modalités suivantes :

* Les créances admises au passif, inférieures ou égales à 500 euros, doivent être réglées dès
le jugement d'homologation.

* Les créances privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros détenues par la Société ADIEL, par Monsieur Jacques BELLAYER, par la Société GDS, par Monsieur Anthony GUILLOT et par la SAUR seront réglées à 60 % sur 10 ans par pactes constants.

* Les créances privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros détenues par tous les autres créanciers de l'EARL BELLAYER et de Monsieur Jérôme BELLAYER seront réglées à 100 % sur 15 ans selon la progressivité suivante :
. 6,67 % du passif de la première à la 14ème annuité
. 6,62 % du passif la 15ème annuité

- Les intérêts au taux conventionnel ou, à défaut, au taux légal afférents à chaque créance continueront de courir jusqu'au complet règlement de celle-ci.

- Les honoraires du commissaire à l'exécution du plan devront être réglés en sus de chaque échéance, à la date de celle-ci.

Date de la 1ère échéance : 19 janvier 2024

(Les échéances suivantes étant fixées au 19 janvier de chaque année)

EARL

16490

430115428