43296 - EARL NICOLEAU ROCHEFONT ET LES TERRIERS

43296

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Séverine SIBE

Madame Anne AFGOUN

21/00894

19 janvier 2023

01 juillet 2021

Le plan de sauvegarde présenté par l'EARL NICOLEAU ROCHEFONT ET LES TERRIERS a été adopté par jugement du 19 janvier 2023 et :

- Fixe à 15 ans la durée du plan de sauvegarde

- Donne acte aux créanciers des délais et remises acceptés par eux

- Dit que le passif sera réglé selon les modalités suivantes :

* Les créances admises au passif, inférieures ou égales à 500 euros, doivent être réglées dès
le jugement d'homologation.

* Les contrats de location en cours au jour de l'ouverture de la procédure, à savoir : ARKEA,
seront poursuivis selon les conditions initiales contractuelles.

* Les créances bancaires privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros
seront réglées à 100 % en 15 annuités, dont les taux seront les suivants :
> 5 % du passif en années 1 à 6
> 6% du passif en années 7 à 9
> 7 % du passif en années 10 à 14
> 17 % du passif en année 15

Le règlement du capital restant dû déclaré dans le cadre de la procédure de sauvegarde sera effectué sans application de taux d'intérêts et avec abandon des intérêts, sachant que cet abandon est conditionné au bon déroulement du plan.

* Les autres créances privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros seront réglées à 100 % en 15 annuités, dont les taux seront les suivants :
> 6,66 % du passif de l'année 1 à 14
> 6,76 % du passif en année 15

Les intérêts au taux conventionnel ou, à défaut, au taux légal afférents à chaque créance
non bancaire continueront de courir jusqu'au complet règlement de celle-ci.

* Les premiers dividendes annuels afférents au règlement des créances privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros seront exigibles à la première date anniversaire du jour du jugement d'homologation.

* Les honoraires du commissaire à l'exécution du plan devront être réglés en sus de chaque échéance, à la date de celle-ci.

Date de la 1ère échéance : 19 janvier 2024

(les échéances suivantes étant fixées au 19 janvier de chaque année)

EARL

16380

753298173