Mandat ouvert 42508 - Chantal VARLIAUD

Mandat lié

Redressement judiciaire

Mandat clos134817 - Chantal VARLIAUD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

42508

Nom

VARLIAUD Chantal

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Juge suppléante

Madame Séverine SIBE

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Commissaire de justice

SELARL LAMOUROUX-DENIS
2 RUE DE BEAULIEU
BP 258
16000 ANGOULÊME

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

16 juin 2022

Redressement judiciaire

01 juillet 2021

Arrêté du plan

16 juin 2022

Perspective de clôture

Le plan de continuation présenté par Madame Chantal VARLIAUD a été adopté par jugement du 16 Juin 2022 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir du CRCAM (prêt 70001407102) : Le paiement des échéances reprendra dès l'adoption du plan conformément aux termes contractuels. Les échéances de la période d'observation étant reportées en fin d'échéancier contractuel sans application d'intérêt de retard.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 6 ANS par pactes constants.

Date de la 1ère échéance : 16 juin 2023.

(les échéances suivantes étant fixées au 16 juin de chaque année)

Société

Nom

VARLIAUD

Prénom

Chantal

Adresse

LIEU-DIT LA TUILERIE

Code Postal

16110

Ville

AGRIS

Numéro SIRET

483356754

Activité

Exploitant agricole: élevage de Volailles et Bovins et Céréales

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