42469 - Philippe BOISNARD

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Redressement judiciaire	134831 - Philippe BOISNARD
Liquidation Judiciaire	47745 - Philippe BOISNARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	42469
Nom	BOISNARD Philippe
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Anick BUNEL
Juge suppléant	Monsieur Philippe LOZIER
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Numéro Greffe	2021/060
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	09 juin 2022
Redressement judiciaire	08 juillet 2021
Liquidation judiciaire	09 juin 2022
Arrêté du plan	09 juin 2022
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Philippe BOISNARD a été adopté par jugement du 9 juin 2022 et prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €. * Règlement du capital restant dû, à la date d'anniversaire du plan, des prêts CRCAM 10000198680 et CREDIT MUTUEL 39111 20287515 * Règlement par consolidation des prêts CRCAM 10000030278 et CM CIC LEASING SOLUTION 10021747870 sur la durée du plan * Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 15 ANS par pactes constants. Date de la 1ère échéance : 8 juillet 2023 (les échéances suivantes étant fixées au 30 septembre de chaque année)

Société

Nom	BOISNARD
Prénom	Philippe
Adresse	6 RUE DE L'AVENIR
Code Postal	16240
Ville	RAIX
Numéro SIRET	478776289
Activité	Activité de soutien aux cultures (Elagage) et Exploitant agricole (Grandes cultures et Elevage Caprin)

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